Prise de position


Pour que l’incident de la prison ne se produit plus

I. Les faits:

Vendredi 23 Janvier 2015 vers 1740, le détachement de la garde nationale chargé de la sécurité de la prison centrale de Nouakchott a essayé de mettre fin à un sit-in organisé par des prisonniers salafistes dans la salle réservée aux visiteurs. Ils protestaient contre la détention de 4 des leurs après avoir purgé leur peine au cours des deux derniers mois.

Des affrontements entre les gardes et les prisonniers ont duré un quart d’heure environ entrainant des blessures parmi les deux parties. Les prisonniers se sont retirés dans leur cellule avec deux gardes détenus. Ce qui a constitué un tournant sans précédent dans les prisons Mauritaniennes.

Sept heures plus tard, l’incident a pris fin par la libération des quatre prisonniers ayant purgé leur peine en contrepartie de la libération des deux gardes détenus. L’accord a été  exécuté en deux phases

II. Le diagnostic:

Des données officielles collectées par le centre auprès d’organismes officiels en relation avec les institutions pénitentiaires révèlent que 2000 prisonniers, ce qui représentent 50% de la population carcérale, sont détenus sans jugement et sans condamnation.

Il existe 15 prisons en Mauritanie dont trois à Nouakchott (une pour les femmes, la seule dans tout le pays). Tandis qu’il y a une prison dans chaque capitale régionale. 7 prisons sont des bâtiments de l’état. Les autres sont des maisons louées qui ne répondent pas aux normes internationales des institutions carcérales. Les rapports signalent que 5 prisons sont en situation de délabrement, 5 sont moyennes tandis que les 5 autres sont jugées bonnes.

La prison qui a connu cet incident est la prison centrale de Nouakchott qui accueille 150 prisonniers alors que sa capacité n’est que de 100 seulement. Parmi ses détenus, 100 n’ont jamais été condamnés (36 sont accusés dans des affaires de terrorisme, environ 30 pour des chèques sans provisions, ou de corruption et le reste dans des crimes).

Cette prison est située entre l’état-major de la gendarmerie et la direction générale des douanes. L’état-major des armées est également situé dans cette même zone. Non loin, d’autres établissements financiers et bâtiments du gouvernement dont le premier ministère, le palais de justice et des établissements d’enseignement.

III. Conclusions:

  1. L’incident s’est terminé sans pertes humaines au sein des deux parties bien que la solution peut encourager d’autres opérations de ce genre dans d’autres prisons en vue de satisfaire des revendications dont le prix pourrait être plus élevé que celui de cette opération.
  2. Il y a eu une grande confusion durant la riposte à l’incident. La zone est restée ouverte devant le public pendant plusieurs heures, l’internet et le réseau de téléphone mobile sont restés opérationnels à l’intérieur de la prison. Ce qui a permis aux prisonniers de faire une pression médiatique.
  3. Les accusations mutuelles au sujet de la responsabilité sont apparues dès le début de l’évènement. Elles ont été aggravées par la multiplicité des intervenants, le chevauchement des responsabilités, la routine, l’inefficacité et le manque de fluidité des relations entre les différents services en charge des prisons

IV. Propositions:

Cette opération a dévoilée des dysfonctionnements institutionnels et sécuritaires, ainsi que des lacunes juridiques dans l’administration des prisons. Certaines lacunes sont spontanées et nécessitent, par conséquent, des solutions rapides et décisives. D’autres sont structurelles et ont besoin d’un traitement plus radical.

Parmi ces dysfonctionnements qui nécessitent un prompt et efficace traitement, la lenteur des procédures judiciaires qui est la cause du surpeuplement des prisons ainsi que le dépassement des durées de détention provisoire pour une grande partie des détenus.

Sur ce point précis, les lois en Mauritanie ont besoin d’être révisées notamment le décret du 23 Mai 1970 organisant les prisons et la réhabilitation et le décret du 26 Octobre 1998 portant gestion des institutions pénitentiaires et la réhabilitation.

La situation actuelle des prisons nécessite plusieurs recommandations dont:

1)-  Réviser de façon globale la liste des prisonniers et mettre fin à leur détention provisoire à travers leur jugement ou leur mise en liberté.

2)- Classer les prisons et les prisonniers suivant les peines, la nature des accusations et les groupes d’âge.

3)- Simplifier les procédures de départ des prisons pour ceux qui ont purgé leur peine et mettre fin à la bureaucratie.

4)- Réviser la situation des institutions pénitentiaires, étudier leur emplacement et transférer celles qui sont dans des endroits inappropriés.

5)- Instituer un corps spécialisé pour la garde des prisons notamment pour faire face à des situations d’urgence et la gestion des crises.

6)- Actualiser et réviser les lois mauritaniennes pour qu’elles accompagnent le développement rapide de la  criminalité.

7)- Réactiver la clause de la réhabilitation au sein des prisons à travers le dialogue avec les extrémistes, l’enseignement et la formation au profit des autres prisonniers.

8)- Définir les relations entre les prisons et les pouvoirs judiciaires et exécutifs.